Lex Iterata

10 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL déclarant représentatives les organisations professionnelles d'employeurs pour le secteur des ateliers protégés

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 3-5-1991
Numéro: 1991012301
Page: 9403
PDF: version originale
Dossier numéro: 1991-04-10/52
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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