Texte 2019203501

29 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
1-8-2019
Numéro
2019203501
Page
75689
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-07-29/05
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2019
Texte modifié
1989021122
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, remplacé par l'arrêté royal du 20 janvier 2019, les mots " M. K. PEETERS, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées " sont remplacés par les mots " M. K. GEENS, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2019.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.