Texte 2019203500

29 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
1-8-2019
Numéro
2019203500
Page
75688
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-07-29/04
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2019
Texte modifié
2014206941
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par les arrêtés royaux des 28 juillet 2017 et 20 janvier 2019, les mots " M. K. PEETERS, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées " sont remplacés par les mots " M. W. BEKE, Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2019.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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