28 JUIN 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2001 relatif à l'organisation et à la structure de l'Inspection des lois sociales

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 15-7-2019
Numéro: 2019203267
Page: 71182
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-06-28/18
Entrée en vigueur / Effet: 25-07-2019
Texte modifié: 2001012552
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Article 1er. L'article 5 de l'arrêté ministériel du 11 mai 2001 relatif à l'organisation et à la structure de l'Inspection des lois sociales est abrogé.

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