Texte 2019042901

18 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
30-12-2019
Numéro
2019042901
Page
119062
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-12-18/03
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2020
Texte modifié
1967122103
belgiquelex

Article 1er.En application de l'article 64, § 8, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, les montants annuels visés à l'article 64, §§ 2 et 3, de l'arrêté royal précité du 21 décembre 1967, modifiés en dernier lieu par l'arrête ministériel du 4 décembre 2018, sont, à partir du 1er janvier 2020, adaptés comme suit:

les montants de 23.604,00 EUR et 18.883,00 EUR, visés au paragraphe 2, A, sont respectivement portés aux montants de 24.243,00 EUR et 19.394,00 EUR ;

les montants de 8.172,00 EUR et 6.538,00 EUR, visés au paragraphe 2, B, sont respectivement portés aux montants de 8.393,00 EUR et 6.714,00 EUR;

les montants de 19.027,00 EUR et 15.222,00 EUR, visés au paragraphe 2, C et D, sont respectivement portés aux montants de 19.542,00 EUR et 15.634,00 EUR;

les montants de 18.883,00 EUR, 6.538,00 EUR, 15.222,00 EUR, 4.086,00 EUR, 3.269,00 EUR, 5.108,00 EUR, 4.757,00 EUR et 3.805,00 EUR, visés au paragraphe 3, sont respectivement portés aux montants de 19.394,00 EUR, 6.714,00 EUR, 15.634,00 EUR, 4.197,00 EUR, 3.357,00 EUR, 5.246,00 EUR, 4.886,00 EUR et 3.908,00 EUR.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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