Lex Iterata

Texte 2019042681

24 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 1 de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
9-12-2019
Numéro
2019042681
Page
110534
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-11-24/06
Entrée en vigueur / Effet
19-12-2019
Texte modifié
2014015146
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1 de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires les modifications suivantes sont apportées :

A Caracas un consulat général est ouvert avec, comme circonscription consulaire, la République bolivarienne du Venezuela.

Art. 2.Le ministre qui a les affaires étrangères dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.