18 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2018 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 27-11-2019
- Numéro
- 2019042615
- Page
- 108709
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-11-18/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2020
- Texte modifié
- 2018040773
- belgiquelex
Article 1er.L'article 1er, § 3 de l'arrêté royal du 12 décembre 2018 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger est modifié comme suit :
" Pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, le prix de la journée d'entretien visé au § 1er est fixé à 541,99 euros. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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