Texte 2019042410
Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 2014 portant création et composition du comité de suivi en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural pour la période 2014-2020, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2018, le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit :
" § 2. Les onze membres à voix délibérative sont :
1°le ministre ;
2°un représentant proposé par le Ministre-Président du Gouvernement flamand et le Ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, des TIC et de la Gestion facilitaire ;
3°un représentant proposé par la Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture ;
4°un représentant proposé par le Ministre flamand de l'Administration intérieure, de la Gouvernance publique, de l'Insertion civique et de l'Egalité des Chances ;
5°un représentant proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand ;
6°un représentant proposé par la Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme,
7°un représentant proposé par le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique, de la Famille et de la Lutte contre la Pauvreté ;
8°un représentant proposé par le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier ;
9°un représentant proposé par la Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics ;
10°un représentant proposé par le Ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse et des Médias ;
11°le secrétaire général du Département de l'Agriculture et de la Pêche, qui assure également la vice-présidence du comité. ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date de son approbation.
Art. 3.Le ministre flamand ayant l'Agriculture et la Pêche en mer dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.