12 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création et composition du comité de suivi en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural pour la période 2014-2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2018 et mise à jour au 14-08-2023)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 3-11-2014
Numéro: 2014036704
Page: 83727
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-09-12/06
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201413-11-2014
Texte modifié: 2007035677
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2023-03-10/22, art. 6, 004; En vigueur : 01-01-2023>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.