Texte 2019042371

3 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 18 avril 2017 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
18-11-2019
Numéro
2019042371
Page
106686
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-11-03/10
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2019
Texte modifié
2017011783
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I, 1ère partie, a), de l'arrêté royal du 18 avril 2017 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire, les sondes reprises en annexe sont ajoutées.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE

1ère partie - 1ste deelSonde avec lubrifiant intégré - Sonde met geïntegreerd glijmiddel
a) Sonde avec lubrifiant intégré - Sonde met geïntegreerd glijmiddel(classiques - klassiek)

Fabrikant/Verdeler Productnaam (glijmiddel in) CH Artikelnummer "Opmerkingen" CNK-code Verpakking Publieksprijs inclusief Tegemoetkoming van de verzekering
Fabricant/Distributeur Nom du produit (lubrifiant in) (maat Numéro de "Observations" (APB) Conditionnement 6% btw
mesure) l'article Prix public Intervention de
6% T.V.A. comprise l'assurance
MAX.2,70 €/ sonde MAX.2,70 €/sonde
Hollister INFYNA CHIC vrouw/femme 13 cm Nelaton CH8 8 7008 M 3787-611 30 81 81
Hollister INFYNA CHIC vrouw/femme 13 cm Nelaton CH10 10 7010 M 3787-629 30 81 81
Hollister INFYNA CHIC vrouw/femme 13 cm Nelaton CH12 12 7012 M 3787-637 30 81 81
Hollister INFYNA CHIC vrouw/femme 13 cm Nelaton CH14 14 7014 M 3787-645 30 81 81

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 3 novembre 2019 modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 18 avril 2017 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

M. DE BLOCK

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