18 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2017 et mise à jour au 08-02-2023)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 8-5-2017
Numéro: 2017011783
Page: 55177
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-04-18/09
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-2017
Texte modifié: 2003022528
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[Abrogé] <AR 2023-01-15/06, art. 6, 007; En vigueur : 01-03-2023>

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