18 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2017 et mise à jour au 08-02-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 8-5-2017
- Numéro
- 2017011783
- Page
- 55177
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-04-18/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2017
- Texte modifié
- 2003022528
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2023-01-15/06, art. 6, 007; En vigueur : 01-03-2023>
