1 OCTOBRE 2019. - Arrêté du chef du département Information et Communication portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques aux membres du personnel de la section Information et Communication.(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2021 et mise à jour au 25-01-2021)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 16-10-2019
Numéro: 2019042193
Page: 95852
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-10-01/08
Entrée en vigueur / Effet: 26-10-2019
Texte modifié: 2018012728
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[Abrogé] <AGF 2020-12-15/09, art. 13, 002; En vigueur : 04-02-2021>

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