1 OCTOBRE 2019. - Arrêté du chef du département Information et Communication portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques aux membres du personnel de la section Information et Communication.(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2021 et mise à jour au 25-01-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 16-10-2019
- Numéro
- 2019042193
- Page
- 95852
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-10-01/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-10-2019
- Texte modifié
- 2018012728
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2020-12-15/09, art. 13, 002; En vigueur : 04-02-2021>
