8 JUIN 2018. - Arrêté du chef du departement portant délégation de compétences pour traiter de questions dans le cadre de la publicité de l'administration aux membres du personnel de la section Information et Communication. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2019 et mise à jour au 16-10-2019)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 21-6-2018
Numéro: 2018012728
Page: 51202
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-06-08/03
Entrée en vigueur / Effet: 05-03-2018
Texte modifié: 2018011237
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2019-10-01/08, art. 13, 002; En vigueur : 26-10-2019>

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