Lex Iterata

Texte 2019042066

12 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant approbation de BIFIPROR comme mesure de gestion alternative dans le cadre de l'arrêté Legionella (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-10-2019
Numéro
2019042066
Page
93813
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-09-12/06
Entrée en vigueur / Effet
11-10-2019
Texte modifié
2014036813
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)