Texte 2019042066

12 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant approbation de BIFIPROR comme mesure de gestion alternative dans le cadre de l'arrêté Legionella (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-10-2019
Numéro
2019042066
Page
93813
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-09-12/06
Entrée en vigueur / Effet
11-10-2019
Texte modifié
2014036813
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.