15 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel portant approbation de BIFIPROR comme mesure de gestion alternative dans le cadre de l'arrêté Legionella(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2019 et mise à jour au 11-10-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 10-11-2014
- Numéro
- 2014036813
- Page
- 89884
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-10-15/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-11-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2019-09-12/06, art. 6, 002; En vigueur : 11-10-2019>
