20 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au SePAC(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2022 et mise à jour au 22-11-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 4-10-2019
- Numéro
- 2019042051
- Page
- 92154
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-09-20/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-09-2019
- Texte modifié
- 2014029526
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2024-07-19/48, art. 86, 004; En vigueur : 19-07-2024>
