20 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au SePAC(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2022 et mise à jour au 22-11-2024)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 4-10-2019
Numéro: 2019042051
Page: 92154
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-09-20/03
Entrée en vigueur / Effet: 17-09-2019
Texte modifié: 2014029526
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[Abrogé] <ACF 2024-07-19/48, art. 86, 004; En vigueur : 19-07-2024>

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