25 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2019 et mise à jour au 04-10-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 29-9-2014
- Numéro
- 2014029526
- Page
- 77200
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-07-25/19
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-07-2014
- Texte modifié
- 2009029403
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2019-09-20/03, art. 57, 002; En vigueur : 17-09-2019>
