Texte 2019042042

19 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
9-10-2019
Numéro
2019042042
Page
92925
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-09-19/08
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2019
Texte modifié
2002022790
belgiquelex

Article 1er.Au chapitre 1 de la partie 1 de l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les moyens suivants sont supprimés :

B 0735-0350735-035 EAU Aguettant* pr. zak-sac 3 l** pr. zak-sac 3 l 6,98005,7300 6,98005,7300
B 0735-0430735-043 GLYCOCOLLE Aguettant* pr. zak-sac 3 l** pr. zak-sac 3 l 8,95007,3500 8,95007,3500
B 0735-0500735-050 NaCl 0,9% Aguettant* pr. zak-sac 3 l** pr. zak-sac 3 l 7,34006,0300 7,34006,0300

Art. 2.Au chapitre 3, section 1, B, de la partie 1 de l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, insérée par l'arrêté royal du 17 octobre 2011, et modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 27 juin 2018, les mentions suivantes :

Code CNKDénominationPrix pharmacien (incl. T.V.A., BEBAT, RECUPEL)Supplémentbénéficiaire
28644117111271*TENSOVAL DUO CONTROL MEDIUM Paul Hartman74,44 €14,44 €
28644297111289*TENSOVAL DUO CONTROL LARGE Paul Hartman74,44 €14,44 €

sont remplacées par ce qui suit:

Code CNKDénominationPrix pharmacien (incl. T.V.A., BEBAT, RECUPEL)Supplémentbénéficiaire
37309267114515*VEROVAL DUO CONTROL MEDIUM Paul Hartman74,44 €14,44 €
37309187114523*VEROVAL DUO CONTROL LARGE Paul Hartman74,44 €14,44 €

Art. 3.Au chapitre 3, section 2, sous-section 3 de la partie 1 de l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, insérée par l'arrêté royal du 17 octobre 2011, et modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 17 janvier 2019, les moyens suivants sont ajoutés:

Code CNKIndicDénominationLaboAfFabrPPexUsPrixPhnPrixPhn T.V.A. incl.
3932-0767114531*XFREESTYLE PRECISION NEO STRIPS - 50 bandelettesABBOTT DIABETES CARE SA/NV21,0021,8023,11
3125-1927114549*ZFREESTYLE PRECISION NEO glucometer - 1 setABBOTT DIABETES CARE SA/NV18,5020,9122,16
3931-8707114556*ZONE TOUCH VERIO REFLECT SYSTEM KIT - 1 kitLIFESCAN18,5020,9122,16
3931-8627114564*ZONE TOUCH VERIO FLEX SYSTEM KIT - 1 kitLIFESCAN18,5020,9122,16

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge à l'exception de l'article 1 qui entre en vigueur le 1er jour du mois après la publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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