10 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des Forces armées
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 15-10-2019
- Numéro
- 2019041999
- Page
- 95372
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-09-10/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2019
- Texte modifié
- 1998007161
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des Forces armées, remplacé par l'arrêté ministériel du 30 novembre 2015, le 5° est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté ministériel produit ses effets le 1er janvier 2019.
