Texte 2019041967

19 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2018 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Winter Fun ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale

ELI
Justel
Source
Stratégie et Appui
Publication
8-11-2019
Numéro
2019041967
Page
104311
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-09-19/13
Entrée en vigueur / Effet
08-11-2019
Texte modifié
2018013684
belgiquelex

Article 1er.Le tableau dans l'article 2 de l'arrêté royal du 13 septembre 2018 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Winter Fun ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, est remplacé comme suit :

Nombre de lots Montant des lots (euros)Montant total des lots (euros) 1 chance de gain sur
100 2.020 202.000 12.900
650 100 65.000 1.984,62
1.500 50 75.000 860
6.250 20 125.000 206,40
42.500 10 425.000 30,35
57.500 4 230.000 22,43
241.000 2 482.000 5,35
TOTAL349.500 TOTAL 1.604.000 TOTAL 3,69

Art. 2.Dans l'article 3, § 3, alinéa 1er, 7°, du même arrêté, le chiffre " 2.019 " est remplacé par le chiffre " 2.020 ".

Art. 3.Les billets " Winter Fun " émis avant le 11 novembre 2019 restent soumis aux règles énoncées dans l'arrêté royal du 13 septembre 2018 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Winter Fun ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, telles qu'en vigueur au jour précédant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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