Texte 2019041941
Article 1er.A l'article 1er, § 1er, 2° de l'arrêté royal du 16 juin 2016 relatif à la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances, les mots " Directeur du service d'encadrement Logistique " sont remplacés par les mots " Directeur du service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion ".
Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées:
1°dans l'alinéa 1er, les mots " Directeur du service d'encadrement Logistique " sont remplacés par les mots " Directeur du service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion ";
2°l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit:
" Le Directeur du service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion ou son délégué désigne le concierge. ".
Art. 3.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots " Directeur du service d'encadrement Logistique " sont chaque fois remplacés par les mots " Directeur du service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion ".
Art. 4.Dans l'article 5, § 2, alinéa 1er du même arrêté, les mots " Directeur du service d'encadrement Logistique " sont remplacés par les mots " Directeur du service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion ".
Art. 5.Dans l'article 12 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées:
1°dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, 4°, les mots " Directeur du service d'encadrement Logistique " sont remplacés par les mots " Directeur du service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion ";
2°dans le paragraphe 1er, alinéa 4, les mots " Directeur du service d'encadrement Logistique " sont remplacés par les mots " Directeur du service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion ";
3°le paragraphe 1er, alinéa 6, est remplacé par ce qui suit:
" Après avoir entendu le concierge, le chef fonctionnel envoie immédiatement son rapport avec les éventuelles remarques écrites du concierge au Directeur du service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion ou son délégué. La décision de mettre fin à la désignation est prise par le Directeur du service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion ou son délégué. ";
4°dans le paragraphe 2, alinéa 1er, les mots " Directeur du service d'encadrement Logistique " sont remplacés par les mots " Directeur du service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion ".
Art. 6.Dans l'article 13 du même arrêté, les mots " Directeur du service d'encadrement Logistique " sont remplacés par les mots " Directeur du service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion ".
Art. 7.Dans l'article 15 du même arrêté, les mots " Directeur du service d'encadrement Logistique " sont remplacés par les mots " Directeur du service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion ".
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge.
Art. 9.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.