Texte 2019040793

8 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant le contingent d'heures L pour le domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2019 et mise à jour au 25-03-2019)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-3-2019
Numéro
2019040793
Page
28774
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-12-08/25
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2017
Texte modifié
2016035084
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2019-02-26/05, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.