8 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant le contingent d'heures L pour le domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2019 et mise à jour au 25-03-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-3-2019
- Numéro
- 2019040793
- Page
- 28774
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-12-08/25
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2017
- Texte modifié
- 2016035084
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2019-02-26/05, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2019>
