19 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel déterminant le contingent d'heures L pour le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2019 et mise à jour au 25-03-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 2-2-2016
- Numéro
- 2016035084
- Page
- 7668
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-01-19/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2017-12-08/25, art. 2, 002; En vigueur : 01-12-2017>
