Texte 2016035084

19 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel déterminant le contingent d'heures L pour le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2019 et mise à jour au 25-03-2019)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
2-2-2016
Numéro
2016035084
Page
7668
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-01-19/04
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2017-12-08/25, art. 2, 002; En vigueur : 01-12-2017>

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