Texte 2019040477
Article 1er.A l'article 17, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2015 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 3 juillet 2015 et 18 mars 2016, il est ajouté un point 8°, rédigé comme suit :
"8° le " Vlaams Pensioenfonds " (Fonds de pension flamand)".
Art. 2.A l'article 3, 5° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016, il est ajouté un point r), rédigé comme suit :
"r) le Fonds de pension flamand. ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1 décembre 2018.
Art. 4.Le ministre flamand qui a la politique générale en matière de personnel et de développement de l'organisation dans l'administration flamande dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.