Texte 2019040325

5 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2014 autorisant la télévision locale Antenne Centre

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-2-2019
Numéro
2019040325
Page
17281
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-12-05/16
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2019
Texte modifié
2014029290
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2014 autorisant la télévision locale Antenne Centre est remplacé par la disposition suivante :

" Article 1er. L'association sans but lucratif Antenne Centre, dont le siège social est établi à 7110 La Louvière, rue de la Tombelle, 92-94, ci-après dénommée Antenne Centre, est autorisée en tant qu'éditeur local de service public télévisuel pour une durée de neuf ans à dater du 1er janvier 2019, avec pour zone de couverture les communes suivantes : Binche, Braine-le-Comte, Ecaussines, Estinnes, La Louvière, Le Roeulx, Manage, Morlanwelz, Seneffe, Soignies. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Art. 3.Le Ministre qui a les médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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