Texte 2014029290

20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Antenne Centre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2014 et mise à jour au 19-02-2019)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
10-6-2014
Numéro
2014029290
Page
44077
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-03-20/46
Entrée en vigueur / Effet
20-06-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.[1 L'association sans but lucratif Antenne Centre, dont le siège social est établi à 7110 La Louvière, rue de la Tombelle, 92-94, ci-après dénommée Antenne Centre, est autorisée en tant qu'éditeur local de service public télévisuel pour une durée de neuf ans à dater du 1er janvier 2019, avec pour zone de couverture les communes suivantes : Binche, Braine-le-Comte, Ecaussines, Estinnes, La Louvière, Le Roeulx, Manage, Morlanwelz, Seneffe, Soignies.]1

----------

(1ACF 2018-12-05/16, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2019)

Art. 2.L'échéance de l'autorisation délivrée à Antenne Centre sur la base du décret du 17 juillet 1987 est fixée au 31 décembre 2012.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.