9 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2021 et mise à jour au 27-09-2021)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 18-2-2019
Numéro: 2019040252
Page: 15558
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-11-09/17
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2019
Texte modifié: 2014035763
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[Abrogé] <AGF 2021-07-16/35, art. 82, 002; En vigueur : 01-01-2022>

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