9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2017 et mise à jour au 18-02-2019)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 19-9-2014
Numéro: 2014035763
Page: 74056
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-05-09/45
Entrée en vigueur / Effet: 29-09-2014
Texte modifié: 20080360042013201647
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-11-09/17, art. 90, 003; En vigueur : 01-01-2019>

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