19 DECEMBRE 2018. - Arrêté de l'administrateur-général relatif au renouvellement de la division du Service Flamand des impôts en sous-entités et à la fixation de son organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2021 et mise à jour au 16-05-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 18-1-2019
- Numéro
- 2019040040
- Page
- 6905
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-12-19/20
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2019
- Texte modifié
- 2016035637
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2022-03-16/05, art. 12, 003; En vigueur : 16-05-2022>
