19 DECEMBRE 2018. - Arrêté de l'administrateur-général relatif au renouvellement de la division du Service Flamand des impôts en sous-entités et à la fixation de son organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2021 et mise à jour au 16-05-2022)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 18-1-2019
Numéro: 2019040040
Page: 6905
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-12-19/20
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2019
Texte modifié: 2016035637
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[Abrogé] <AGF 2022-03-16/05, art. 12, 003; En vigueur : 16-05-2022>

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