29 MARS 2016. - Arrêté de l'administrateur-général relatif au renouvellement de la division du Service Flamand des impôts en sous-entités et à la fixation de son organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2019 et mise à jour au 18-01-2019)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 12-4-2016
Numéro: 2016035637
Page: 23669
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-03-29/06
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2016
Texte modifié: 2015035035
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-12-19/20, art. 11, 002; En vigueur : 01-01-2019>

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