29 MARS 2016. - Arrêté de l'administrateur-général relatif au renouvellement de la division du Service Flamand des impôts en sous-entités et à la fixation de son organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2019 et mise à jour au 18-01-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 12-4-2016
- Numéro
- 2016035637
- Page
- 23669
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-03-29/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2016
- Texte modifié
- 2015035035
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-12-19/20, art. 11, 002; En vigueur : 01-01-2019>
