5 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2019(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2020 et mise à jour au 13-01-2020)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune
Publication: 19-12-2018
Numéro: 2018032499
Page: 101003
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-12-05/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2019
Texte modifié: 2018030132
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[Abrogé] <AM 2019-12-18/13, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2020>

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