5 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2019(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2020 et mise à jour au 13-01-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune
- Publication
- 19-12-2018
- Numéro
- 2018032499
- Page
- 101003
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-12-05/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2019
- Texte modifié
- 2018030132
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2019-12-18/13, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2020>
