Texte 2019031140
Article 1er.A l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2018, les modifications suivantes sont apportées :
1°le paragraphe 3 est abrogé ;
2°dans le paragraphe 4, le membre de phrase " à 3 inclus " est remplacé par le membre de phrase " et 2 ".
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, tel qu'en vigueur le 31 décembre 2019, s'applique aux contrats conclus avant le 1er janvier 2020.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.