Texte 2019031084

22 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand autorisant la poursuite de l'implication et de l'appui, visés à l'article 36, § 2, du décret du 18 novembre 2016 portant attribution de tâches rénovées et le financement modifié des provinces, en ce qui concerne De Warande

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
20-12-2019
Numéro
2019031084
Page
115918
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-11-22/05
Entrée en vigueur / Effet
30-12-2019
Texte modifié
2018010587
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2017 autorisant la poursuite de l'implication et de l'appui, visés à l'article 36, § 2, du décret du 18 novembre 2016 portant attribution de tâches rénovées et le financement modifié des provinces, l'année " 2019 " est remplacée par l'année " 2024 ".

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la culture dans ses attributions, le Ministre flamand ayant l'administration intérieure et la politique des villes dans ses attributions, et le Ministre flamand ayant les ressources humaines dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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