22 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand autorisant la poursuite de l'implication et de l'appui, visés à l'article 36, § 2, du décret du 18 novembre 2016 portant attribution de tâches rénovées et le financement modifié des provinces, en ce qui concerne De Warande
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 20-12-2019
- Numéro
- 2019031084
- Page
- 115918
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-11-22/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-12-2019
- Texte modifié
- 2018010587
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2017 autorisant la poursuite de l'implication et de l'appui, visés à l'article 36, § 2, du décret du 18 novembre 2016 portant attribution de tâches rénovées et le financement modifié des provinces, l'année " 2019 " est remplacée par l'année " 2024 ".
Art. 2.Le Ministre flamand ayant la culture dans ses attributions, le Ministre flamand ayant l'administration intérieure et la politique des villes dans ses attributions, et le Ministre flamand ayant les ressources humaines dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.