22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la poursuite de l'implication et de l'appui, visés à l'article 36, § 2, du décret du 18 novembre 2016 portant attribution de tâches rénovées et financement modifié des provinces(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2018 et mise à jour au 06-06-2024)

Article 1er.

<Abrogé par DCFL 2024-05-17/11, art. 3, 003; En vigueur : 16-06-2024>

Art. 2.La province de Flandre orientale est autorisée à poursuivre son implication dans et l'appui au " Provinciaal Zorgcentrum Lemberge " jusqu'au 31 décembre 2019 inclus.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Art. 4.Le Ministre flamand chargé des affaires intérieures, le Ministre flamand chargé de la coordination de la politique en matière de pauvreté, le Ministre flamand chargé de la politique générale en matière de personnel et d'ingénierie d'organisation dans l'administration flamande, le Ministre flamand chargé de l'assistance aux personnes, le Ministre flamand chargé de la politique en matière de santé, le Ministre flamand chargé des maisons de justice, le Ministre flamand chargé des affaires culturelles, le Ministre flamand chargé de la coordination de la politique des droits de l'enfant, sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.