29 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 16-10-2019
Numéro: 2019030879
Page: 95642
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-09-29/10
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-2019
Texte modifié: 2019011582
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Article 1er.A l'annexe 1re jointe à l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs, les modifications suivantes sont apportées:

1°l'annexe est complétée par ce qui suit:

Code	Dénomination	Conditionnement:	Conditionnement:	Type	Observations	Prix	Base de remboursbours.	TM Intervention majorée	TM Ordinaires	Code *	Prix *
		nombre	dimensions					I	II
3873833	ALLEVYN LIFE NON-BORDERED	10	10 x 20 cm	Pansement (pseudo)mousse	M	50,05	50,05	40,04	40,04	7114572	4,6250
3873817	ALLEVYN LIFE NON-BORDERED	10	16 x 16 cm	Pansement (pseudo)mousse	M	61,34	61,34	49,07	49,07	7114580	5,7210
3873841	ALLEVYN LIFE NON-BORDERED	2	20 x 50 cm	Pansement (pseudo)mousse	M	49,81	49,81	39,85	39,85	7114598	23,0050
3873825	ALLEVYN LIFE NON-BORDERED	10	21 x 21 cm	Pansement (pseudo)mousse	M	89,91	89,91	71,93	71,93	7114606	5,7210
1729078	L-MESI-TRAN (onguent vulnéraire)	1	20 g	Hydrogel semi-liquide	M	7,96	7,96	6,37	6,37	7114614	5,8100
1660091	L-MESI-TRAN (onguent vulnéraire)	1	50 g	Hydrogel semi-liquide	M	15,01	15,01	12,01	12,01	7114622	10,9600
2187870	L-MESI-TRAN SOFT (gel pour plaies)	1	15 g	Hydrogel semi-liquide	M	6,26	6,26	5,01	5,01	7114630	4,5700
2139756	L-MESI-TRAN SOFT (gel pour plaies)	1	50 g	Hydrogel semi-liquide		15,87	15,87	12,70	12,70	7114648	11,5900

Art. 2.A l'annexe 3, II, a) à l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs, les mots " Ulcère diabétique " sont insérés entre les mots " Ulcère veineux " et " Ulcère de pression de stade II, III ou IV ".

Art. 3.A l'annexe 4 à l'arrêté royal du du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs, les mots " Ulcère diabétique " sont ajoutés entre les mots " Ulcère veineux " et " Ulcère de pression de stade II, III ou IV ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge à l'exception des articles 2 et 3 qui entrent en vigueur le 1er octobre 2019.

Art. 5.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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