Texte 2019030745
Article 1er.Dans l'article 3, 6°, de l'arrêté royal du 10 septembre 2017 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers, les mots " , de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale au sens de la loi du 15 mai 2007 sur l'Inspection générale et portant des dispositions diverses relative au statut de certains membres des services de police " sont insérés entre les mots " un service de police intégré, structuré à deux niveaux " et les mots " ou d'un service public de renseignement ".
Art. 2.Dans l'article 16 du même texte, les mots " ou du vert foncé s'en rapprochant le plus " sont insérés entre les mots " code CMJN suivant : C=100%, M=0%, J=100% et N=61% " et les mots " La chemise et le pull sont pourvus de passants d'épaule. ".
Art. 3.Dans l'annexe 2, alinéa 3 du même texte, les mots " ou du vert clair s'en rapprochant le plus " sont insérés entre les mots " Les lettres et le dessin de l'emblème sont blancs réfléchissants sur un fond vert clair avec le code CMJN suivant : C=100%, M=0%, J=100%, N=0% " et les mots " Par dérogation à ce qui précède ".
Art. 4.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.