Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 12 novembre 2012 déterminant le nombre de périodes à consacrer annuellement aux formations en alphabétisation, en français langue étrangère et donnant accès au certificat d'études de base:
- le mot " annuellement " est inséré entre les mots " à consacrer " et les mots " aux formations " ;
- les mots " pour l'année 2013 " sont supprimés.
Art. 2.L'article 3 du même arrêté ministériel est remplacé par ce qui suit:
" La liste des unités de formation éligibles, en ce compris leur ordre de priorité, est la suivante :
1°Alphabétisation et Français langue Etrangère :
- Alphabétisation niveau 1 sous numéro code 031001U11Dl ;
- Alphabétisation niveau 1A sous numéro de code 031007U11D1 ;
- Alphabétisation niveau 1B sous numéro de code 031008U11D1 ;
- Alphabétisation niveau 2 sous numéro de code 031002U11D2 ;
- Alphabétisation niveau 3 sous numéro de code 031003U11D1 ;
- Alphabétisation niveau 4 sous numéro de code 031004U11Dl ;
- Introduction à la langue française orale pour non francophone sous numéro de code 730678U11E1 ;
- Préparation à l'apprentissage du Français Langue Etrangère - niveau A (UEDA) sous numéro de code 730601U11D2 ;
- Préparation à l'apprentissage du Français Langue Etrangère - niveau B (UEDB) sous numéro code 730602U11D2 ;
- A titre transitoire jusqu'au 31 décembre 2020: Français langues étrangères - niveau débutant UF DA sous numéro de code 730601U11Dl ;
- A titre transitoire jusqu'au 31 décembre 2020:Français langues étrangères - niveau débutant UF DB sous numéro de code 730602U11Dl.
2°Certificat d'études de base :
- Certificat d'études de base - citoyenneté sous numéro de code 050204U11D1 ;
- Certificat d'études de base - français/mathématiques sous numéro de code 04503U11D1. ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.