9 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant nomination des organisations, des secteurs et leurs mandats du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2024 et mise à jour au 28-03-2024)

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 16-12-2019
Numéro: 2019015772
Page: 113916
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-12-09/06
Entrée en vigueur / Effet: 17-12-2019
Texte modifié: 2016024051
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2024-03-15/02, art. 2, 002; En vigueur : 07-04-2024>

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