9 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant nomination des organisations, des secteurs et leurs mandats du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2024 et mise à jour au 28-03-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 16-12-2019
- Numéro
- 2019015772
- Page
- 113916
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-12-09/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-12-2019
- Texte modifié
- 2016024051
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2024-03-15/02, art. 2, 002; En vigueur : 07-04-2024>
