19 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel portant nomination des organisations, des secteurs et leurs mandats du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2019 et mise à jour au 16-12-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 2-3-2016
- Numéro
- 2016024051
- Page
- 15483
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-02-19/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-12-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2019-12-09/06, art. 2, 002; En vigueur : 17-12-2019>
