19 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel portant nomination des organisations, des secteurs et leurs mandats du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2019 et mise à jour au 16-12-2019)

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 2-3-2016
Numéro: 2016024051
Page: 15483
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-02-19/07
Entrée en vigueur / Effet: 17-12-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2019-12-09/06, art. 2, 002; En vigueur : 17-12-2019>

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