Texte 2019015335
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 11 juin 2019 portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, les mots " 41.117.999,85 euros " sont remplacés par les mots " 70.487.000 euros ".
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté les mots " ne couvre que partiellement " sont remplacés par les mots " couvre ".
Art. 3.Dans le même arrêté, les annexes 1 et 2 sont remplacées par les annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.
Annexe 1re à l'arrêté ministériel du 11 juin 2019 portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.
Liste des services ambulanciers 2019.
Annexe.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-12-2019, p. 109345)