18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 avril 2017 chargeant la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Les Vanneaux" à Colfontaine
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 16-10-2019
- Numéro
- 2019014944
- Page
- 95735
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-07-18/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-10-2019
- Texte modifié
- 2017070067
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Dans l'arrêté du Gouvernement du Gouvernement wallon du 20 avril 2017 (M.B. 16 mai 2017) chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Les Vanneaux" à Colfontaine, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-10-2019, p. 95736)
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