Lex Iterata

Texte 2017070067

20 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Les Vanneaux (Charbonnage d'Hornu-Wasmes puits 3 & 5) " à Colfontaine

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
16-5-2017
Numéro
2017070067
Page
56857
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-04-20/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex