27 AOUT 2019. - Arrêté ministériel établissant les tarifs pour les demandes d'évaluation de nouvelle formations, l'accréditation de formation et l'examen de l'institution dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-9-2019
- Numéro
- 2019014537
- Page
- 89157
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-08-27/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2019
- Texte modifié
- 2017041031
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
