20 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel établissant les tarifs pour les demandes d'accréditation et pour les demandes d'évaluation nouvelle formation pour des formations dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2019 et mise à jour au 26-09-2019)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 24-1-2018
Numéro: 2017041031
Page: 4667
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-12-20/15
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2018
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2019-08-27/03, art. 5, 002; En vigueur : 01-09-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.