20 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel établissant les tarifs pour les demandes d'accréditation et pour les demandes d'évaluation nouvelle formation pour des formations dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2019 et mise à jour au 26-09-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 24-1-2018
- Numéro
- 2017041031
- Page
- 4667
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-12-20/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2019-08-27/03, art. 5, 002; En vigueur : 01-09-2019>
