Texte 2019014255
Article 1er.Aux moments prévus à l'article 33, §§ 2 à 4, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement, le pouvoir organisateur ou son (ses) délégué(s) procède(nt) à un entretien d'évaluation avec le directeur stagiaire en vue de l'attribution d'une mention d'évaluation.
Conformément à l'article 33, § 2, alinéas 5 et 6, du décret du 2 février précité, l'évaluation porte sur la manière dont le directeur a mis sa lettre de mission en oeuvre, compte tenu du contexte global dans lequel il est amené à évoluer et des moyens mis à sa disposition.
Le directeur prépare cet entretien par la rédaction d'une auto-évaluation.
Art. 2.A la suite des entretiens visés à l'article 1er, alinéa 1er, le pouvoir organisateur établit un rapport d'évaluation selon les modèles annexés au présent arrêté :
- à l'annexe 1 : en fin de première année de stage ;
- à l'annexe 2 : en fin de deuxième année de stage ;
- à l'annexe 3 : en fin de troisième année de stage.
Art. 3.Le(s) rapport(s) d'évaluation est (sont) transmis au directeur stagiaire selon les modalités décrites à l'article 33, § 5, du décret du 2 février 2007 précité.
Art. 4.S'il échet, les dispositions visées aux articles 1er à 3 s'appliquent mutatis mutandis aux directeurs engagés à titre temporaire suite à un appel à candidatures, conformément aux articles 36, alinéa 3, 56, § 3, a), alinéa 3, 60, § 1er, alinéa 3, 79, § 3, a), alinéa 3, et 83, § 1er, alinéa 3, du décret du 2 février 2007 précité.
Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 2011 déterminant les modalités d'évaluation du directeur stagiaire et fixant le modèle de rapport d'évaluation est abrogé.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.
Art. 7.Les Ministres qui ont l'enseignement de promotion sociale et l'enseignement obligatoire dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annes 1 à 3.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-09-2019, p. 84418)