31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'évaluation du directeur stagiaire et fixant le modèle de rapport d'évaluation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2019 et mise à jour au 05-09-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 2-5-2011
- Numéro
- 2011029250
- Page
- 25939
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-03-31/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-05-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2019-08-21/06, art. 5, 002; En vigueur : 01-09-2019>
