Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice, les mots " de plein exercice " sont abrogés.
Art. 2.A l'article 1er du même arrêté, les mots " de plein exercice " sont abrogés.
Art. 3.A l'article 2 du même arrêté, les mots " de plein exercice " sont abrogés.
Art. 4.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.