22 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2025 et mise à jour au 02-03-2026)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 1-8-2019
- Numéro
- 2019013668
- Page
- 75766
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-07-22/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-07-2019
- Texte modifié
- 2014031674
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2026-02-16/01, art. 12, 003; En vigueur : 15-02-2026>
