20 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2015 et mise à jour au 01-08-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 26-8-2014
- Numéro
- 2014031674
- Page
- 63942
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-07-20/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-07-2014
- Texte modifié
- 2009031471
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2019-07-22/02, art. 10, 003; En vigueur : 18-07-2019>
