20 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2015 et mise à jour au 01-08-2019)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 26-8-2014
Numéro: 2014031674
Page: 63942
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-07-20/01
Entrée en vigueur / Effet: 20-07-2014
Texte modifié: 2009031471
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2019-07-22/02, art. 10, 003; En vigueur : 18-07-2019>

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