Article 1er.Dans l'arrêté royal du 19 juin 2007 relatif aux comptes annuels des hôpitaux, les mots " CHAPITRE Ier. - Adaptations aux hôpitaux de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés " sont remplacés par les mots " CHAPITRE Ier. - Adaptations aux hôpitaux de l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations ".
Art. 2.Dans l'article 1er du même arrêté, les mots " le Livre II de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés " sont remplacés par les mots " le Livre 3 de l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations ".
Art. 3.L'article 6 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Art. 6. L'arrêté royal du 21 octobre 2018 portant exécution des articles III.82 à III.95 du Code de droit économique n'est pas applicable aux hôpitaux. ".
Art. 4.Dans l'annexe, Section 2. "Compte de résultats", du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans 'I. Produits d'exploitation, A. Chiffre d'affaires', les mots "7. Honoraires 708/709" sont remplacés par ce qui suit:
"7. Financement de l'entité fédérée - Prix d'hébergement 706
8. Montant Global Prospectif 707
9. Honoraires 708/709";
2°dans `I. Produits d'exploitation', les mots
"C. Autres produits d'exploitation 74
1. Subsides d'exploitation 740
2. Autres 742/9"
sont remplacés par ce qui suit :
"C. Cotisations, dons, legs 73
D. Autres produits d'exploitation 74
1. Subsides d'exploitation 740
2. Financement forfaitaire de l'infrastructure de l'entité fédérée 741
3. Autres 742/9";
3°dans `IX. Bénéfice de l'exercice / Perte de l'exercice', dans le texte néerlandophone, les mots " Bestemmingen en voorheffingen " sont remplacés par le mot " Resultaatverwerking ";
4°dans `IX. Bénéfice de l'exercice / Perte de l'exercice', les mots "C. Dotations aux réserves 691/2" sont remplacés par ce qui suit :
"C. Affectations aux capitaux propres hors réserves et aux réserves 691/2
1. Au capital hors réserves 691
2. A la réserve légale 6920
3. Aux autres réserves 6921";
5°`IX. Bénéfice de l'exercice / Perte de l'exercice' est complété par ce qui suit :
"F. Bénéfice à distribuer 694/6
1. Rémunération du capital 694
2. Administrateurs ou gérants 695
3. Autres allocataires 696".
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.
Art. 6.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.